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Biométrie

Les États Schengen recueillent les identifiants biométriques du demandeur, comprenant sa photographie et ses dix empreintes digitales, dans le respect des garanties prévues par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Tout demandeur qui soumet sa demande est tenu de se présenter en personne. Les identifiants biométriques ci-après du demandeur sont recueillis à cette occasion :

  • une photographie, prise au moment de la demande, et
  • ses dix empreintes digitales, relevées à plat et numérisées.

Les demandeurs ci-après sont dispensés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :

  • les enfants de moins de douze ans;
  • les personnes pour lesquelles il est physiquement impossible de recueillir les empreintes. S’il est possible de recueillir un nombre d’empreintes inférieur à dix, un recueil du nombre maximal d’empreintes est effectué. Toutefois, si l’impossibilité est temporaire, le demandeur est tenu de donner ses empreintes digitales lors de la demande suivante;
  • les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, et les membres de leur délégation officielle, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États Schengen ou par des organisations internationales pour un motif officiel;
  • les souverains et les autres membres éminents d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États Schengen ou par des organisations internationales pour un motif officiel.